Installation septique
Une demande a été effectuée auprès de la municipalité afin d'obtenir des informations quant au type d'installation septique desservant la propriété. Le vendeur ne fournit aucune garantie quant à la conformité de l'installation aux lois et règlements en vigueur, ni quant à sa capacité, son âge, son état ou le nombre de chambres pour lequel elle aurait été conçue.

L'acheteur reconnaît acheter l'immeuble à ses risques et périls relativement à l'installation septique et déclare avoir été informé qu'il lui appartient d'effectuer, préalablement à l'acte de vente, toutes vérifications, inspections ou expertises qu'il jugera appropriées, à ses frais.

Le vendeur déclare uniquement que, à sa connaissance et durant sa période de possession, l'installation n'a pas présenté de défaillance apparente et a été utilisée sans problème. Aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée à cet égard.

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Avis aux futurs acheteurs:
Loi sur le courtage immobilier du Québec, en vigueur depuis juin 2022, interdiction à la double représentation.
Le courtier du vendeur informe l'acheteur qu'il représente le vendeur et défend ses intérêts. Il ne représente pas et ne défend pas les intérêts de l'acheteur. Nous recommandons à l'acheteur de se faire représenter par le courtier de son choix. Si l'acheteur choisit tout de même de ne pas être représenté, le courtier du vendeur informe qu'il accordera à l'acheteur un traitement équitable. * le traitement équitable : Donner de manière objective de l'information pertinente à la transaction,
vérifier tous renseignements fournis et leur exactitude, respecter la confidentialité des informations reçues, éviter de se placer en situation de conflit d'intérêt, de rendre de loyaux services, qu'ils soient représentés par un courtier ou non.